Conditions d'utilisation
1. Toutes les relations contractuelles entre SA.SUPER STOCK DUPONT, V. van Paepeghemstraat 32 - 1600 Sint-Pieters-Leeuw, info@superstockdupont.be, numéro d’entreprise 0442.424.027, RPM Bruxelles et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l'acheteur. Tout acheteur peut obtenir une copie intégrale des présentes conditions sur simple demande à Super Stock Dupont. Toutefois, l’application des conditions générales ou particulières de l'acheteur, ainsi que les présentes conditions générales resteront valables à titre complémentaire. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes de marchandises, aux livraisons de marchandises et aux prestations de services.
2. A la demande de l’acheteur, le transport des marchandises pourra être effectué, notamment, par un transporteur agréé par Super Stock Dupont, au jour prévu à la commande, sauf cas de force majeure (articles manquants ou abîmés, ...). Les conditions de livraison propres à Super Stock Dupont sont disponibles dans chaque magasin et sont intégralement d’application sur toutes les livraisons à l’exclusion d’éventuelles conditions générales ou particulières différentes de l’acheteur. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls de l’acheteur, sauf si les parties en ont convenu autrement de manière expresse. Les frais de livraison sont clairement mentionnés avant de passer commande. Il est uniquement possible de livrer en Belgique.
3. Le transfert des risques, notamment de dommage, de destruction et de disparition, liés aux marchandises a lieu au moment de la livraison. Le transfert de propriété des marchandises ne s’exécute qu'après le paiement, par l’acheteur, du prix total convenu. Tant que le montant dû n'est pas payé dans sa totalité, l'acheteur n'a pas le droit de disposer des marchandises, notamment en les donnant en gage ou en les vendant à un tiers ou en les mettant à disposition d’un tiers sous quelque titre que ce soit. L’acheteur ne peut également transformer, aliéner, transmettre et/ou graver ces marchandises.
4. Si la commande a été réalisée online (via le website), l'utilisateur a le droit d'annuler son achat endéans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison. Voir Droit de rétractation
5. Il existe des circonstances dans lesquelles le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Entre autres :
a. pour les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois qu’on aura pleinement exécuté le contrat.
b. pour la fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
c. pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ou nettement personnalisés.
d. pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
e. pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (par exemple combustibles).
Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne de notre assortiment de produits, le site www.stockdupont.be n’est pas à l’abri de la présence d’un contenu erroné lié à des informations confuses, incomplètes, inexactes ou mal rédigées. De même, le site peut être soumis à des dysfonctionnements techniques ponctuels. Dès qu’il en a connaissance, Super Stock Dupont met tout en œuvre pour remédier à ces manquements dans les meilleurs délais.
La société Super Stock Dupont décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou immatérielle, causés par son site et les sites web y afférents. Que ce soit en termes de prix, de visuels ou de textes, les erreurs relevées sur le site ne donnent pas le droit à l’acheteur de supprimer le paiement d’un produit ou d'exiger une indemnité quelconque. A toute contestation de l’acheteur, Super Stock Dupont apportera, avec la plus grande objectivité qui soit, la solution qu’il considère comme appropriée.
6. Tous les produits que le consommateur achète sur le site www.stockdupont.be bénéficient d'une garantie d'usine. Cette garantie est valable pour une utilisation normale, en conformité avec les instructions de fonctionnement et d'entretien de l'article. Si la période de garantie est supérieure à deux ans, celle-ci est indiquée dans les caractéristiques de l'article.
7. Lors d’une commande d’articles sur mesure ou sur plan, Super Stock Dupont établit l’offre sur base des carasteristique communiquées par l’acheteur, lequel assume l’entière responsabilité de l’exactitude de celles-ci. L’acheteur a la charge de vérifier sur le bon de commande la bonne retranscription de ces mesures.
8. Toute erreur commise par Super Stock Dupont, en ce qui concerne les marchandises livrées par Super Stock Dupont (par exemple une erreur de nombre, de quantité ou de qualité), doit être communiquée par l’acheteur à Super Stock Dupont dans les 48 heures suivant la date et l’heure de livraison indiquée sur le bordereau de livraison émargé.
9. L’acheteur doit communiquer à Super Stock Dupont tous défauts apparents des marchandises livrées, ainsi que tous manquements apparus dans la prestation de services dans les 48 heures de la livraison ou de la prestation de service. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s). Tous vices cachés doivent être dénoncés par l'acheteur à Super Stock Dupont au plus tard dans les 48 heures de la découverte dudit constat. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s). Pour un acheteur professionnel, une demande sur base d’un vice caché doit être introduite au plus tard dans l'année qui suit la livraison, sous peine de forclusion. Dans le cas où les demandes de l'acheteur, non consommateur, sont fondées et recevables, les obligations de Super Stock Dupont se limitent au remplacement ou à la réparation des marchandises non-conformes, ou à la réparation du défaut s’il s’agit d’une prestation de service, au choix du vendeur. L’acheteur, non consommateur, n’aura pas droit à un quelconque autre dédommagement.
10. Super Stock Dupont se réserve le droit d’annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeure en empêche son exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez Super Stock Dupont, soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Cette énumération n’est pas limitative.
11. Le montant repris sur la facture est un montant net, TVA, taxes et frais de livraison inclus. L'escompte et les frais bancaires sont à charge de l'acheteur, sauf s'il en est convenu autrement de manière expresse entre les parties. En cas de retard ou de défaut de paiement dans le chef de l’acheteur, Super Stock Dupont se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’arrêter les livraisons en cours, sous réserve de tous autres droits. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible et de plein droit le solde de toutes les autres factures, échues ou non. Toute contestation d’une facture doit intervenir dans les 8 jours de sa réception. Les parties reconnaissent à Super Stock Dupont le droit de compenser les sommes dues par l'acheteur par des sommes dues par Super Stock Dupont à l'acheteur.
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13. En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre Super Stock Dupont et un consommateur. Ces conditions générales sont régies par le droit belge.
14. SA. SUPER STOCK DUPONT, V. van Paepeghemstraat 32, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, traite les données à caractère personnel fournies pas les acheteurs uniquement pour l'établissement des factures. Vous pouvez obtenir la communication de vos données traitées par nos soins et le cas échéant demander la rectification de vos données en nous écrivant à l'adresse suivante :
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